Puis-je annuler mon assurance scooter sans motif ?

Avec la possession d’une moto, la souscription à un contrat d’assurance est inévitable. Toutefois, il existe des raisons qui peuvent vous pousser à le résilier. La réalisation d’économies, la recherche de garanties avantageuses ou d’offres alléchantes, voilà autant de situations plausibles. Vous souhaitez connaître les techniques à employer pour rompre votre contrat d’assurance scooter sans motif ? Lisez cet article sans plus tarder.

Comment résilier une assurance scooter sans motif ?

Les solutions pour la résiliation sans frais du contrat d’assurance de votre moyen de transport à deux roues ne manquent pas. Voici quelques solutions qui vous permettront de rompre votre engagement sans motif auprès de votre compagnie.

La loi Hamon

La loi Hamon ou la loi consommation est entrée en vigueur en janvier 2015. Elle a été mise en place pour renforcer le droit des consommateurs. Grâce à elle, les conducteurs de scooter peuvent résilier leur assurance moto sans justificatif et sans préavis. Notez cependant qu’ils doivent attendre le premier anniversaire du contrat.

Si vous vous tournez vers un nouvel assureur, vous n’éprouverez aucune difficulté à compléter vos démarches. Il s’occupera automatiquement de la procédure. Une fois que votre ancienne compagnie aura reçu votre lettre de résiliation, vous devrez compter un mois pour l’effectivité de la rupture.

La loi Chatel

La loi Chatel commence à s’appliquer en 2005. Elle stipule que la compagnie doit adresser à l’assuré, un avis d’échéance, au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Si cette règle n’est pas respectée par votre structure, vous avez la possibilité de résilier sans frais votre contrat d’assurance. Pour ce faire, envoyez un courrier recommandé et le tour est joué.

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Le changement de situation personnelle

Vous avez subi un changement de situation personnelle ? Si oui, cette dernière affecte significativement le risque et le montant des cotisations. Il existe plusieurs situations qui peuvent vous permettre de résilier votre contrat d’assurance scooter sans motif. Au nombre de celles-ci, il y a :

• Le changement de situation matrimoniale ;
• Le changement de logement ;
• Le passage à la retraite ;
• Le changement de profession ;
• La cessation d’activités rémunératrices ;
• Le changement de régime matrimonial.

Lorsque l’un de ces cas se produit, la résiliation du contrat doit se faire dans les trois mois postérieurs à l’événement. Un mois après la réception par l’autre partie, la demande prend automatiquement effet. Lorsque les circonstances sont favorables, l’assureur doit vous rembourser la prime avancée.

La vente du scooter

La vente du scooter est également une solution pour résilier votre contrat d’assurance moto sans motif. Pour la finaliser, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie dans les plus brefs délais. N’oubliez pas de mentionner la date de la vente. Une fois que c’est fait, le contrat d’assurance scooter prend fin 10 jours après l’envoi de la lettre.

Quelques autres motifs pour résilier un contrat d’assurance moto

Vous ne souhaitez pas attendre la fin de la première année pour rompre le contrat d’assurance moto ? Plusieurs situations peuvent être envisagées. Si votre prime d’assurance augmente, vous pouvez mettre un terme au contrat. Par ailleurs, lorsque votre prime d’assurance n’est pas réduite, vous avez le choix d’arrêter votre contrat, notamment lorsque votre situation s’est améliorée. Enfin, si votre scooter est volé, vous devez le mentionner à votre assureur dans un délai de 10 jours par le biais d’une lettre recommandée.

Puis-je résilier mon assurance scooter à tout moment ?

C’est une question que plusieurs propriétaires de scooter se posent. Sachez qu’il y a encore quelques années, le droit à la résiliation d’un contrat était entouré par des dispositions légales strictes qui nécessitent l’organisation de l’assuré. En effet, celui-ci devait absolument faire le rapprochement de la date d’anniversaire du contrat. Entre 3 mois et 15 jours de l’échéance, il devait annoncer sa décision à la compagnie grâce à une lettre recommandée avec un accusé de réception. S’il ne prenait pas ces mesures, le contrat pouvait être reconduit de manière automatique.

En 2008, la loi Chatel avait imposé aux assureurs d’annoncer aux clients, par courrier, le début de la période de résiliation. C’était une avancée significative qui avantageait les souscripteurs.

Quelques années plus tard, la loi Hamon venait pour accroître le privilège des propriétaires de scooter ayant souscrit une assurance moto. En effet, à la date du premier anniversaire du contrat, les assurés ont la possibilité d’abandonner l’ancienne offre pour une formule plus avantageuse. Notez que ces mesures s’appliquent aux personnes qui ont souscrit un contrat d’assurance à partir du 1ᵉʳ janvier 2015. Pour ceux dont le contrat était encore en cours, ils bénéficieront du droit à la résiliation permanente à la prochaine date d’anniversaire de l’engagement.

En d’autres termes, grâce à la loi de consommation ou Hamon, les propriétaires de scooter peuvent résilier leur contrat à tout moment.