Convention IRSA : comprendre son fonctionnement

La Convention IRSA, ou Convention Indemnisation Recours des Assurances, est une convention entre les compagnies d’assurance et les sociétés d’assurance automobile visant à déterminer le montant des dommages causés par des accidents de la route et à régir le recours des véhicules assurés. Elle s’applique aux accidents impliquant des véhicules assurés par des compagnies d’assurance et des sociétés d’assurance automobile membres de l’IDA (Association des Assureurs Automobile). Les compagnies et les sociétés d’assurance membres sont tenues de respecter la convention IRSA lorsqu’elles indemniseront les dommages matériels et corporels causés par des accidents de la route.

Qu’est-ce que la convention IRSA ?

La Convention IRSA a été créée en 1991 par les compagnies d’assurance et les sociétés d’assurance automobile membres de l’IDA (Association des Assureurs Automobile). Elle vise à déterminer le montant des dommages causés par des accidents de la route et à régir le recours des véhicules assurés. La convention IRSA est mise à jour chaque année pour s’adapter aux nouvelles technologies et à l’évolution des législations et des pratiques en matière d’assurance automobile.

La convention IRSA s’applique aux accidents impliquant des véhicules assurés par des compagnies et des sociétés d’assurance membres de l’IDA. Les compagnies et les sociétés d’assurance membres sont tenues de respecter la convention IRSA lorsqu’elles indemniseront les dommages matériels et corporels causés par des accidents de la route. Il est important de noter qu’elle n’est pas obligatoire pour les véhicules non assurés.

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Quel est le montant des dommages couverts par la convention IRSA ?

La convention IRSA détermine le montant des dommages matériels et corporels couverts par les compagnies et les sociétés d’assurance membres de l’IDA, qui est déterminé en fonction du type d’accident et du véhicule impliqué. Par exemple, les dommages causés par un accident impliquant un véhicule lourd et un axe médian seront plus élevés que les dommages causés par un accident impliquant deux véhicules légers.

Pour que le recours soit pris en compte par les compagnies et les sociétés d’assurance membres de l’IDA :

• le véhicule assuré doit être enregistré et en bon état,
• l’accident doit avoir été causé par un tiers,
• le recours doit être déposé dans les délais prescrits par la convention IRSA.

Quels sont les avantages de la convention IRSA ?

La Convention IRSA apporte plusieurs avantages pour les compagnies d’assurance et les sociétés d’assurance automobile membres de l’IDA. Elle permet aux compagnies et aux sociétés d’assurance de disposer d’un cadre juridique clair et précis pour régir le recours des véhicules assurés et de déterminer le montant des dommages causés par des accidents de la route. Elle permet également aux assurés d’être indemnisés plus rapidement et de manière plus juste.

Quel est le rôle de l’IDA dans la convention IRSA ?

L’IDA (Association des Assureurs Automobile) est l’organisme qui supervise la mise en œuvre et l’application de la convention IRSA. L’IDA veille à ce que les compagnies et les sociétés d’assurance membres respectent les règles et les conditions de la convention IRSA. Elle joue également un rôle de conseiller et de médiateur entre les compagnies et les sociétés d’assurance et les assurés.

Quels sont les différents types de recours pris en compte ?

La convention IRSA prend en compte:

• les recours en responsabilité civile,
• les recours en responsabilité contractuelle,
• les recours en dommages-intérêts.

Les recours en responsabilité civile sont des recours visant à indemniser les assurés pour les dommages causés par un tiers à un véhicule assuré. Les recours en responsabilité contractuelle sont des recours visant à indemniser les assurés pour des dommages causés par un autre véhicule assuré. Enfin, les recours en dommages-intérêts sont des recours visant à indemniser les assurés pour des dommages causés par un tiers à un véhicule non assuré.