Comment resilier une assurance auto ?

La vente d’un véhicule peut entraîner le souhait de résilier son contrat d’assurance. C’est aussi le cas lorsque l’automobile n’est plus utilisée et ne peut plus l’être (épave). La résiliation peut aussi résulter de la disparition du risque assuré ou de la simple volonté de l’assuré. Dans chacun de ces cas, il y a une procédure à respecter. Comment résilier une assurance auto ? Explications !

Quelles sont les règles en matière de résiliation d’une assurance auto ?

Aussi bien l’assuré que l’assureur peuvent entamer une procédure pour résilier un contrat d’assurance. Cette résiliation peut être effectuée à différentes périodes ou sous certaines conditions pendant la durée du contrat. En effet, celles-ci sont :

  • lorsque la date limite est atteinte ;
  • lorsque l’assurance ne répond plus aux besoins de l’assuré ;
  • lorsque la première échéance annuelle est passée ;
  • lorsque les engagements n’ont pas été respectés.

Chacun de ces cas de figure permet à l’assuré ou à l’assureur de résilier le contrat d’assurance.

Résiliation assurance auto vente : comment procéder

Comment l’assuré peut-il résilier une assurance auto ?

L’assuré a le droit de résilier son assurance auto en respectant certains délais ou dans certaines situations.

Au terme d’une première année de contrat

L’assuré a la possibilité de ne pas se réengager avec son assureur au terme de la première échéance. En effet, le contrat d’assurance a une durée de validité et il peut être reconduit automatiquement. D’ailleurs, l’assureur est tenu de renseigner son client sur la possibilité de résiliation au moment de la remise de l’avis d’échéance.

À défaut, ce dernier peut résilier le contrat dès qu’il le souhaite. Ainsi, sans justification, l’assuré peut transmettre son intention de se retirer de l’entente 2 mois avant la date limite. Le délai est ramené à 20 jours lorsque l’assureur rappelle à son client son droit de résiliation moins de 15 jours avant l’échéance.

Le non-respect de ce délai peut entraîner une reconduction du contrat et donc rendre les cotisations obligatoires. Il peut communiquer son souhait par mail ou par courrier. Par contre, l’assuré doit présenter un nouveau contrat à son ancien prestataire. Cette procédure peut être effectuée par l’intéressé ou son nouvel assureur.

Au-delà de la première année de contrat

Quand le contrat d’assurance a dépassé une période de 12 mois, l’assuré a le droit de le résilier à tout moment. Cette possibilité n’est en outre pas conditionnée par un délai pour aviser l’assureur ou des justifications. L’assuré saisit son assureur pour obtenir un remboursement. Il est déterminé proportionnellement à la période restante sur le contrat.

En cas de changement de situation

Un assuré peut résilier son contrat à tout moment lorsqu’il déménage, se marie, se sépare ou encore change de métier. Ce type de changement peut entraîner une résiliation de l’assurance lorsqu’il influe sur le risque couvert. C’est le cas également lorsque l’assuré n’est plus en possession du véhicule.

Dès lors que la transmission est opérée, l’assureur est avisé dans un délai de 10 jours. Cette possibilité est aussi offerte à l’assuré quand le risque ne disparaît pas, mais s’aggrave plutôt. Dans ce cas, il doit prévenir l’assureur dans un délai de 15 jours pour que le contrat soit modifié ou résilié.

Une augmentation du prix par l’assureur est aussi un motif de résiliation du contrat par l’assuré. Toutefois, la détention d’une assurance valide est une obligation. Par ailleurs, l’assureur peut résilier un contrat à l’échéance, en cas de fausse déclaration ou de défaut de paiement.

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