Comment faire pour obtenir une résiliation d’assurance santé ?

Souscrire un contrat d’assurance santé est indispensable pour chaque individu afin de faire face aux divers soucis sanitaires qui pourraient subvenir. Circonstances variées, changement de volonté ou encore choix imposé… plusieurs raisons peuvent susciter l’abonnement à un nouveau contrat d’assurance santé. Il faut donc résilier le contrat en cours. Pour ce faire, il est essentiel de connaître les étapes à suivre et d’y satisfaire. Voici les démarches à respecter pour vous faire accorder une résiliation de votre contrat d’assurance santé.

Comment résilier son contrat d’assurance santé ?

Si votre but est d’obtenir une résiliation assurance santé, il est très important de respecter certains impératifs.

Tout d’abord, le respect d’un an d’engagement. Il faut avoir expérimenté le contrat dont vous souhaitez la résiliation pendant au moins un an. Vient ensuite, le respect du délai d’un mois pour les démarches. Il s’agit de donner à l’assureur, le temps de comprendre et de traiter votre demande de résiliation. Après, vous devez en faire personnellement la demande. Il est à noter qu’il n’y a que le titulaire du contrat d’assurance santé qui peut en demander la résiliation ou mandater une personne pour le faire. Enfin, la demande doit être écrite.

La notification de la demande en résiliation

Pour obtenir une résiliation d’assurance santé, il faut a priori informer votre assureur. L’information lui est transmise nécessairement par écrit, particulièrement par lettre en recommandé avec accusé de réception. Ce dernier est facultatif, mais il permet d’éviter toute contestation.

La résiliation d’assurance santé peut se faire pour plusieurs motifs. Il en existe trois cas pour lesquels une résiliation est admise. On a :

  • le changement de situation
  • l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire
  • la hausse injustifiée de la prime d’assurance.

Tout d’abord, le changement de situation fait référence à un changement de régime ou de situation matrimoniale, un changement de profession ou tout autre changement justifié. Dans l’un de ces cas énumérés, la demande doit être faite dans les 3 mois après le changement de situation et sans justificatifs. La fin du contrat intervient valablement, 30 jours plus tard. Il faut cependant avoir prouvé l’incidence du changement de situation sur les risques garantis par l’assureur.

Aussi, l’intégration à une nouvelle entreprise peut venir avec une proposition de contrat d’assurance santé. Ainsi, le besoin peut se faire de changer d’assurance santé. Le contrat précédemment en cours n’est pas automatiquement résilié. Il ne l’est qu’à la suite d’un justificatif, une preuve du caractère obligatoire de la nouvelle mutuelle santé.

Enfin, en cas de montant de prime revu à la hausse, la demande de résiliation doit être envoyée dans les 15 jours suivant l’information. La rupture du contrat elle, n’intervient que 1 à 2 mois après réception du courrier.

Toutefois, il est bel et bien admis, une demande en résiliation sans motifs. Celle-ci est possible pour l’assuré qui respecte le préavis de demande de résiliation. Aussi, l’assuré dont l’assureur n’a pas averti (au moins 15 jours avant), de l’atteinte de la fin de sa période de résiliation, est habilité à demander et à obtenir gratuitement la résiliation. Il s’agit là d’une simple obligation faite à l’assureur.

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